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Le droit de toute personne à l’accès aux documents administratifs est garanti par la loi  du  17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Vous êtes invités à adresser vos demandes à l’adresse suivante :

Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire
2, cours du  Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs à l’adresse suivante : www.cada.fr.

 

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En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger une mise à jour ou que nous supprimions les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour faire valoir ces droits, contactez-nous à :

Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire
2, cours du  Champ de Mars,
44923 Nantes Cedex 9

 

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Liens hypertextes

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