Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT


 

Qu’est ce qu’un SCoT ?

 

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.

 

Il propose une vision stratégique de développement d’un territoire qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques notamment en matière d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace.  Les partenaires institutionnels et la société civile sont étroitement associés à son élaboration (Etat, région, département, chambres consulaires, territoires, etc.)

 

Le SCoT produit ses effets juridiques et les documents d’urbanisme inférieurs (plans locaux d’urbanisme, programmes locaux pour l’habitat, plans de déplacements urbains, etc.) doivent être compatibles avec ses orientations.

 

schema_des_pieces_du_SCOT

 


Le SCoT Nantes Saint-Nazaire en vigueur

 

Le Schéma de cohérence territoriale de la métropole Nantes Saint-Nazaire, adopté à l’unanimité le 26 mars 2007, s’appuie sur trois piliers fondamentaux :
Favoriser le bien être de la population, en permettant à chacun de se loger selon son choix et ses revenus, en propriété ou en locatif, en améliorant des conditions de déplacement, l’amélioration des équipements, et d’une manière générale l’amélioration du cadre de vie quotidien et des paysages
Garantir le fonctionnement de l’espace économique et le développement de l’emploi, en recherchant un cadre favorable aux entreprises, à la formation, à la recherche, tout en assurant une solidarité territoriale par un développement équilibré sur l’ensemble de l’espace du SCOT
Protéger l’environnement, encore aujourd’hui particulièrement riche, sa biodiversité notamment celles du littoral, des zones humides de l’estuaire, de la Brière ou de l’Erdre et des espaces de bocage, et prendre toutes nos responsabilités dans la réduction de la production des gaz à effet de serre et la maîtrise des dérèglements climatiques de la planète.

 

Trois schémas de secteurs sont venus préciser les orientations du SCoT sur les territoires de la CARENE, Loire et Sillon et Erdre et Gesvres.

 

SCOT 2007 : Diagnostic

 

SCOT 2007 : État initial de l’environnement

 

SCOT 2007 : Évaluation environnementale

 

SCOT 2007 : PADD

 

SCOT 2007 : DOG

 

SCOT 2007 : DOG – Cartographie Vol.1

 

SCOT 2007 : DOG – cartographie Vol.2

 

 

Issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (LME), le Document d’aménagement commercial (DAC) est venu compléter le SCoT et a été adopté par délibération le 16 octobre 2013

> Document d’aménagement commercial (DAC)

 

Les élus du Pôle ont engagé des réflexions et des projets cohérents avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les Chantiers du SCoT :
– l’élaboration de projets urbains ambitieux autour de pôles structurants identifiés par le SCoT : Savenay, Saint Etienne de Montluc, Nort-sur-Erdre, Treillières//Grandchamp des Fontaines (en partenariat avec les intercommunalités et les communes concernées) ;
la présentation des engagements détaillés du Scot qui doivent être mis en œuvre dans les documents d’urbanisme communaux.

 

 

Les chantiers du SCOT 01 : conforter les pôles structurants

 

Les chantiers du SCOT 02 : du SCOT au PLU

 

Les chantiers du SCOT 03 : habitats et formes urbaines

 


L’évaluation du SCoT

 

Le SCoT a fait l’objet d’une évaluation en 2013. Ce bilan a mis en parallèle le document initial de 2007 et les résultats obtenus sur plusieurs thématiques : l’évolution sociodémographique du territoire, les dynamiques résidentielles, les dynamiques économiques et le développement commercial, les équilibres et les dynamiques territoriales / forme de la métropole, la maîtrise des déplacements, la préservation des espaces agricoles, la préservation et la valorisation de l’environnement et du patrimoine.

 

Analyse des résultats de l’application du schéma de cohérence territoriale

 

Synthèse des résultats par intercommunalité

 

Quelles actions, quels résultats, quels enjeux ?

 


La révision du SCoT

 

La révision du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire a été approuvée le 19 décembre 2016.

La mise en révision avait été décidée par le comité syndical du 22 mars 2013. Elle visait à approfondir et adapter les orientations stratégiques inscrites dans le SCOT approuvé en 2007 et les décliner à l’échelle des six intercommunalités, et particulièrement de la Communauté de communes de la Région de Blain ayant adhéré au syndicat mixte en 2010. Il s’agit également d’intégrer les évolutions réglementaires (lois Grenelle, ALUR) : consommation foncière, biodiversité, qualité paysagère, enjeux énergétiques, déplacements, aménagement numérique, etc.

 

Délibération mise en révision (22 mars 2013)

 

Délibération complémentaire modalités de concertation (10 juillet 2015)

 

Délibération prenant acte du débat sur le PADD (3 novembre 2015)

 

Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCOT (9 mars 2016)

novembre 2015)

 

Délibération approuvant la révision du SCOT Nantes Saint-Nazaire (19 décembre 2016)

 

Le SCOT approuvé est consultable dans la rubrique Publications/Révision du SCOT.

 


 Déroulement de la révision du SCoT

 

 

De septembre 2014 à juillet 2015 : travaux de préparation du diagnostic

 

3 novembre 2015 : Débat sur le PADD

 

9 mars 2016 : Arrêt du SCOT

 

19 septembre au 21 octobre 2016 : enquête publique

 

19 décembre 2016 : Approbation du SCOT

 

Les deux agences d’urbanisme, AURAN et ADDRN, sont fortement mobilisées dans le cadre de leurs programmes partenariaux avec le Pôle, sur la révision du SCoT.

 

 


Enquête publique

L’enquête publique sur la révision du SCOT Nantes Saint-Nazaire s’est déroulée du 19 septembre au 21 octobre 2016 inclus.

Plus d’informations ici

 

Avis d’enquête publique

 

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles :

 

Rapport de la commission d’enquête

 

Conclusions de la commission d’enquête

 


 Séminaire élus

 

Un séminaire d’élus s’est tenu le 4 juillet 2014 sur le thème « le territoire de Nantes Saint-Nazaire et le SCOT » afin de préciser l’action du Pôle métropolitain, les résultats du SCoT 2007 et les enjeux à venir.

 

Synthèse du séminaire

 


 L’atelier permanent du Scot

 

L’atelier permanent des élus du SCoT est composé de 4 à 5 représentants par intercommunalité. Il constitue le groupe de travail en charge d’élaborer le contenu du SCoT afin de le soumettre à validation du comité syndical.

 

Ateliers diagnostic

 

Atelier 01 : Démographie, habitat et modes de vie

 

Atelier 02 : Économie, emplois, flux

 

Atelier 03 : Économie d’espaces, environnement, ressources

 

Atelier 04 : Mobilités, accessibilité

 

Diagnostic et enjeux : document provisoire

 

Ateliers PADD

 

PADD : document provisoire

 


 Les conférences débat

 

Les conférences débat sont l’occasion d’associer plus largement les élus du territoire du Scot, les partenaires et les autres territoires à l’élaboration du Scot.
A travers un format de réunion dynamique et participatif (regards extérieurs, film d’animation, micro trottoirs, tables-rondes de travail, etc.), les conférences débat proposent une synthèse du bilan des ateliers élus et invitent les participants à s’exprimer pour enrichir le projet du Scot.

 

Compte-rendu de la conférence-débat du 5 décembre 2014

 

Compte-rendu de la conférence-débat du 20 mars 2015


 

Le porter à connaissance de l’Etat et ses annexes

Ils sont disponibles en ligne sur le site internet de la Préfecture de Loire Atlantique, et aux sièges des 6 intercommunalités.

 


 Concertation

Clôture de la concertation préalable à l’arrêt du SCOT

La concertation préalable sera close à compter du vendredi 26 février au soir (espace de contribution en ligne et registres de concertation à disposition aux sièges des 6 intercommunalités).

Les dates de l’enquête publique seront communiquées dès que possible.

 

Vous êtes un citoyen ou un acteur (association, entreprise, etc.), vous pouvez consulter les documents ici et
Contribuer soit sur notre site internet soit aux sièges des intercommunalités (cf ci-dessous)
Participer aux soirées contributives thématiques et réunions publiques qui seront organisées : pour connaître les dates, lieux et horaires, consultez la rubrique Agenda ou envoyez nous un mail à l’adresse concertation@nantessaintnazaire.fr 
Ecrire à Madame la Présidente du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (2, Cours du Champ de Mars 44 923 – Nantes Cedex 9)

 

Pour consulter les pièces mises à votre disposition et porter vos observations :

 

Nantes Métropole
2, cours du Champ de Mars – 44 000 Nantes

 

CARENE
4, avenue du Commandant l’Herminier – 44 600 Saint-Nazaire

 

Communauté de communes Erdre et Gesvres
1, rue Marie Curie – parc d’activités La Grand’Haie
44 119 Grandchamp-des-Fontaines

 

Communauté de communes Loire et Sillon
2, boulevard de la Loire – 44 260 Savenay

 

Communauté de communes Cœur d’Estuaire
1, cours d’Armor – 44 360 Saint-Etienne-de-Montluc

 

Communauté de communes Pays de Blain
1, avenue de la Gare – 44 130 Blain