Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT


 

Qu’est ce qu’un SCoT ?

 

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.

 

Il propose une vision stratégique de développement d’un territoire qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques notamment en matière d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace.  Les partenaires institutionnels et la société civile sont étroitement associés à son élaboration (Etat, région, département, chambres consulaires, territoires, etc.)

 

Le SCoT produit ses effets juridiques et les documents d’urbanisme inférieurs (plans locaux d’urbanisme, programmes locaux pour l’habitat, plans de déplacements urbains, etc.) doivent être compatibles avec ses orientations.

 

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Le SCoT Nantes Saint-Nazaire en vigueur

 

Le Schéma de cohérence territoriale de la métropole Nantes Saint-Nazaire, dont la révision a été engagée en 2013, a été approuvé le 19 décembre 2016. Il est exécutoire depuis le 21 février 2017.

Le SCOT approuvé est consultable dans la rubrique Publications/SCOT en vigueur

 

 

Le SCOT affirme les engagements pour le développement du territoire à l’horizon 2030  afin  de  garantir  son  positionnement  juste  dans  un  contexte  de métropolisation, de compétition entre territoires et de changements sociétaux nombreux.

Ces engagements sont portés par plusieurs ambitions :

  • L’ambition de la solidarité et de la cohésion  et  de  la  mixité  sociale pour  faire  de  la  construction
    Métropolitaine un  projet  au  service  de  ses  habitants. La  croissance  démographique  du  territoire
    implique  de  fortes  responsabilités  sociétales  :  personnes  âgées,  gens  du voyage,  publics  précaires, familles, actifs en 2030, il s’agira d’avoir répondu aux besoins en logements de tous les habitants, résidants et accueillis sur le territoire.
  • L’ambition de l’emploi et de l’attractivité. La métropole doit rester attractive pour les entreprises, elle doit organiser son développement économique avec le souci de la solidarité des ressources entre les  territoires. Le  développement  des  énergies  marines  renouvelables,  dynamisme  industriel  et portuaire, industries culturelles et créatives, développement numérique en 2030, le territoire de la métropole  Nantes  Saint-Nazaire  sera  identifié dans  le  jeu  des  métropoles  européennes  pour  ses initiatives  innovantes,  ses  filières  d’excellence  et  sa  capacité  à accueillir   des   entreprises pourvoyeuses d’emplois pour ses habitants.
  • L’ambition d’un territoire durable qui permette, à l’échelle de Nantes Saint-Nazaire, de contribuer pleinement à   relever   les   défis   environnementaux   de   la   préservation   de   la   biodiversité,   du réchauffement  climatique,  de la  préservation  des  terres agricoles, d’un développement urbain  économe en espace et en énergie, de développement des énergies renouvelables. La  ligne  du  « SCOT 1  »  est  confirmée  :  la  stratégie  du  territoire  est  fondée  sur  la  conciliation  entre développement urbain et économique et préservation des espaces agricoles et naturels. En 2030, les efforts pour limiter l’impact écologique induit par la construction de la ville permettront de préserver et valoriser la grande qualité environnementale et du cadre de vie de notre territoire.
  • L’ambition  de  préserver  une  forme  urbaine  originale caractérisée   par   une   organisation multipolaire  permettant  la coexistence  des  deux  grands  pôles  urbains  et  des  pôles  structurants insérés dans un maillage de bourgs vivants ; par l’estuaire de la Loire et son réseau hydrographique
    (Erdre, Gesvres, Sèvre, canal de Nantes à Brest) et par des espaces  naturels  et  agricoles  riches  et fragiles.
    La géographie et l’histoire ont dessiné une organisation urbaine particulière. En 2030, les engagements pour organiser et respecter les complémentarités entre les agglomérations, les espaces périurbains  et  ruraux  permettront  aux différents territoires de se développer dans le respect d’un principe d’économie d’espace.
  • L’ambition d’une métropole mobile pour  assurer,  à  toutes  les  catégories  de  la  population,  une bonne accessibilité à l’ensemble des territoires, des sites économiques, des équipements et services en transports en commun. Trajets domicile-travail, accès aux loisirs, aux commerces. La mobilité fait partie  du  quotidien  de  chaque  habitant du  territoire.  En  2030  les  politiques  de  développement  des transports en lien avec l’urbanisation feront que la voiture  ne  sera  pas  une  évidence  pour  tous  les déplacements et que les temps de trajets quotidiens seront réduits pour chacun.

 

SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire, approuvé le 19 décembre 2016 :

 

Rapport de présentation volume 1 (diagnostic)

 

Rapport de présentation volume 2 (état initial de l’environnement)

 

Rapport de présentation volume 3 (évaluation environnementale)

 

Rapport de présentation volume 3 (annexe)

 

PADD projet d’aménagement et de développement durables

 

DOO document d’orientations et d’objectifs

 

Cartographie DOO volume 1

 

Cartographie DOO volume 2 (ZAcoms)

 

Cartographie DOO volume 3 (Trame verte et bleue)

 

Cartographie DOO volume 4 (Espaces naturels à fort intérêt patrimonial)

 

 


L’évaluation du SCoT de 2007

 

Le SCoT de 2007 a fait l’objet d’une évaluation en 2013. Ce bilan a mis en parallèle le document initial de 2007 et les résultats obtenus sur plusieurs thématiques : l’évolution sociodémographique du territoire, les dynamiques résidentielles, les dynamiques économiques et le développement commercial, les équilibres et les dynamiques territoriales / forme de la métropole, la maîtrise des déplacements, la préservation des espaces agricoles, la préservation et la valorisation de l’environnement et du patrimoine.

 

Analyse des résultats de l’application du schéma de cohérence territoriale

 

Synthèse des résultats par intercommunalité

 

Quelles actions, quels résultats, quels enjeux ?

 


La révision du SCoT de 2007

 

La révision du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire a été approuvée le 19 décembre 2016.

La mise en révision avait été décidée par le comité syndical du 22 mars 2013. Elle visait à approfondir et adapter les orientations stratégiques inscrites dans le SCOT approuvé en 2007 et les décliner à l’échelle des six intercommunalités, et particulièrement de la Communauté de communes de la Région de Blain ayant adhéré au syndicat mixte en 2010. Il s’agit également d’intégrer les évolutions réglementaires (lois Grenelle, ALUR) : consommation foncière, biodiversité, qualité paysagère, enjeux énergétiques, déplacements, aménagement numérique, etc.

 

Délibération mise en révision (22 mars 2013)

 

Délibération complémentaire modalités de concertation (10 juillet 2015)

 

Délibération prenant acte du débat sur le PADD (3 novembre 2015)

 

Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCOT (9 mars 2016)

novembre 2015)

 

Délibération approuvant la révision du SCOT Nantes Saint-Nazaire (19 décembre 2016)

 

Déroulement de la révision du SCoT

 

 

De septembre 2014 à juillet 2015 : travaux de préparation du diagnostic

 

3 novembre 2015 : Débat sur le PADD

 

9 mars 2016 : Arrêt du SCOT

 

19 septembre au 21 octobre 2016 : enquête publique

 

19 décembre 2016 : Approbation du SCOT

 

Les deux agences d’urbanisme, AURAN et ADDRN, sont fortement mobilisées dans le cadre de leurs programmes partenariaux avec le Pôle, sur la révision du SCoT.

 

Enquête publique

 

L’enquête publique sur la révision du SCOT Nantes Saint-Nazaire s’est déroulée du 19 septembre au 21 octobre 2016 inclus.

Plus d’informations ici

 

Avis d’enquête publique

 

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles :

 

Rapport de la commission d’enquête

 

Conclusions de la commission d’enquête

 

 Séminaire élus

 

Un séminaire d’élus s’est tenu le 4 juillet 2014 sur le thème « le territoire de Nantes Saint-Nazaire et le SCOT » afin de préciser l’action du Pôle métropolitain, les résultats du SCoT 2007 et les enjeux à venir.

 

Synthèse du séminaire

 

L’atelier permanent du Scot

 

L’atelier permanent des élus du SCoT est composé de 4 à 5 représentants par intercommunalité. Il constitue le groupe de travail en charge d’élaborer le contenu du SCoT afin de le soumettre à validation du comité syndical.

 

Ateliers diagnostic

 

 

Atelier 01 : Démographie, habitat et modes de vie

 

Atelier 02 : Économie, emplois, flux

 

Atelier 03 : Économie d’espaces, environnement, ressources

 

Atelier 04 : Mobilités, accessibilité

 

Diagnostic et enjeux : document provisoire

 

Ateliers PADD

 

 

PADD : document provisoire

 

 Les conférences débat

 

Les conférences débat sont l’occasion d’associer plus largement les élus du territoire du Scot, les partenaires et les autres territoires à l’élaboration du Scot.
A travers un format de réunion dynamique et participatif (regards extérieurs, film d’animation, micro trottoirs, tables-rondes de travail, etc.), les conférences débat proposent une synthèse du bilan des ateliers élus et invitent les participants à s’exprimer pour enrichir le projet du Scot.

 

Compte-rendu de la conférence-débat du 5 décembre 2014

 

Compte-rendu de la conférence-débat du 20 mars 2015

 

Le porter à connaissance de l’Etat et ses annexes

 

Ils sont disponibles en ligne sur le site internet de la Préfecture de Loire Atlantique, et aux sièges des 6 intercommunalités.

 

Concertation

Clôture de la concertation préalable à l’arrêt du SCOT

La concertation préalable sera close à compter du vendredi 26 février au soir (espace de contribution en ligne et registres de concertation à disposition aux sièges des 6 intercommunalités).

Les dates de l’enquête publique seront communiquées dès que possible.

 

Vous êtes un citoyen ou un acteur (association, entreprise, etc.), vous pouvez consulter les documents ici et
Contribuer soit sur notre site internet soit aux sièges des intercommunalités (cf ci-dessous)
Participer aux soirées contributives thématiques et réunions publiques qui seront organisées : pour connaître les dates, lieux et horaires, consultez la rubrique Agenda ou envoyez nous un mail à l’adresse concertation@nantessaintnazaire.fr 
Ecrire à Madame la Présidente du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (2, Cours du Champ de Mars 44 923 – Nantes Cedex 9)

 

Pour consulter les pièces mises à votre disposition et porter vos observations :

 

Nantes Métropole
2, cours du Champ de Mars – 44 000 Nantes

 

CARENE
4, avenue du Commandant l’Herminier – 44 600 Saint-Nazaire

 

Communauté de communes Erdre et Gesvres
1, rue Marie Curie – parc d’activités La Grand’Haie
44 119 Grandchamp-des-Fontaines

 

Communauté de communes Loire et Sillon
2, boulevard de la Loire – 44 260 Savenay

 

Communauté de communes Cœur d’Estuaire
1, cours d’Armor – 44 360 Saint-Etienne-de-Montluc

 

Communauté de communes Pays de Blain
1, avenue de la Gare – 44 130 Blain