Révision du SCoT, le temps de l’enquête publique
La révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), engagée en décembre 2022 entre en phase d’enquête publique.
Ce projet de SCoT a associé les élus de Nantes métropole, Saint-Nazaire agglomération, des Communautés de communes d’Erdre et Gesvres, d’Estuaire et Sillon et de Pays de Blain Communauté, intercommunalités qui composent le Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire, ainsi que les partenaires institutionnels, la société civile organisée, les acteurs de la fabrique territoriale dans leur diversité et plus généralement les citoyens.
Le Schéma de Cohérence Territoriale vise à organiser les besoins futurs des habitants d’ici à 2050 tout en préservant l’environnement et en anticipant les conséquences du dérèglement climatique sur l’ensemble de nos communes membres.
Après 27 mois de travail et de concertation, les élus du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire ont arrêté à l’unanimité le projet de SCoT révisé le 27 février dernier.
Ce projet va désormais être soumis à enquête publique, du 25 août au 30 septembre 2025. Deux possibilités sont ouvertes pour consulter le dossier d’enquête et apporter une observation :
- Par internet :https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-nantes-saint-nazaire,
Vous retrouvez notamment ici, l’avis d’enquête publique - Au cours de permanences de la Commission d’enquête : 9 lieux sont identifiés où des registres papier seront mis à disposition pour recueillir les observations et dans lesquels seront organisées 18 permanences de la commission d’enquête.
A l’issue de cette enquête publique, et suite aux modifications qui seront apportées pour tenir compte de l’avis et des conclusions de la commission d’enquête, les élus du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire seront amenés à approuver le projet au mois de Décembre prochain.
Le SCoT n°3 pourra alors entrer en vigueur et s’imposer aux documents d’urbanisme de rang inférieur et principalement aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux.
Retrouvez toute l’information sur le SCoT révisé et arrêté sur nantessaintnazaire.fr/amenager/scot.
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