Le SCoT applicable
Le Schéma de Cohérence Territoriale, qu’est-ce que c’est ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique porté à l’échelle d’un bassin de vie.
Il rassemble les élus d’un territoire autour d’une vision partagée du développement et définit un projet politique de long terme (20 ans). Il détermine ainsi des orientations à mettre en œuvre et des objectifs à atteindre en matière d’habitat, de mobilité, de commerce, de développement économique, d’environnement, de paysage, etc. Sur le territoire, c’est le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire qui fédère l’ensemble des acteurs autour du document et qui est garant de sa mise en œuvre.
A l’échelle de ce large bassin de vie, le SCoT définit la trajectoire future, prévisible ou désirable, et les moyens d’y parvenir. Il doit également anticiper les évolutions territoriales et ses conséquences en y apportant des réponses. Ces évolutions peuvent être de différentes natures (vieillissement de la population, changement climatique, etc.). Ainsi, le SCoT vise à définir un aménagement du territoire qui réponde aux besoins actuels, mais aussi futurs, tout en garantissant la préservation des ressources.
Le SCoT constitue un cadre de référence et oriente les documents d’urbanisme et de planification locaux (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Programme Local de l’Habitat, Plan de Mobilité, etc.). Il intègre et décline l’ensemble des règles et orientations des documents d’échelle supérieure et constitue en ce sens un document intégrateur pivot des politiques d’aménagement.
Voir la vidéo explicative de la Fédération nationale des SCoT
Approbation d’un SCoT à la trajectoire ambitieuse
Le 18 décembre 2025, les élus du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire ont approuvé le SCoT à l’unanimité.
Du travail de refondation du projet stratégique à la définition d’une trajectoire partagée à l’échelle du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, c’est pas à pas que nous avons pu cheminer ensemble jusqu’à ce vote.
L’ensemble des élus a pu exprimer sa satisfaction quant à l’écoute respectueuse de chacun pour collectivement progresser et arriver à un projet qui soit véritablement en adéquation avec les besoins présents et futurs des habitants de nos territoires.
Nous voilà dotés, face aux urgences écologiques, sociales et économiques, d’une trajectoire ambitieuse et à la hauteur de notre culture renouvelée de la coopération. Cette approbation n’est toutefois qu’une étape dans la mise en mouvement de notre territoire. Les années à venir seront essentielles pour assoir la coopération entre les acteurs de la fabrique territoriale, les habitants et les territoires voisins, et notamment autour d’un programme d’action coopératif, au service de l’habitabilité et la robustesse de notre grand territoire d’estuaire.
Les pièces du SCoT Nantes Saint-Nazaire
- 1. Projet d’Aménagement Stratégique
- 2.1. Document d’Orientation et d’Objectifs
- 2.2. Atlas cartographique DAACL
- 2.3. Atlas cartographique Loi Littoral
- 2.4. Synthèse des prescriptions des SAGE
- 3. Programme d’Action (Annexe 1)
- Annexe 2.1 Diagnostic
- Annexe 2.2 Guide CONSOZAN44
- Annexe 3.1 Etat initial de l’Environnement partie 1
- Annexe 3.2 Etat initial de l’Environnement partie 2
- Annexe 3.3 Etat Initial de l’Environnement partie Santé
- Annexe 3.4 Evaluation Environnementale
- Annexe 3.5 Evaluation Environnementale volet Santé
- Annexe 3.6 Evaluation Environnementale volet économie
- Annexe 4 Justification des choix
Le SCoT, un document concerté
Réviser un SCoT, c’est débattre de l’aménagement du territoire pour élaborer un document stratégique pour le territoire et ses habitants.
Les élu.e.s du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire ont souhaité recueillir tout au long de la révision du SCoT, une diversité d’avis, qu’il soient d’usagers, de citoyens, de professionnels…
Une concertation volontariste a été animée à l’échelle du territoire, dans le but d’enrichir la réflexion et les travaux des élus, de l’expertise mobilisable sur le territoire, tout en ouvrant le débat sur ce document porteur d’un projet stratégique de long terme.
Prendre connaissance du bilan de la concertationAnalyse des résultats de l’application du SCoT 2
Conformément au code de l’urbanisme, un SCoT fait l’objet d’une évaluation tous les 6 ans. Réalisée en 2022, l’analyse de l’évaluation du SCoT 2 a amené le comité syndical du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire à prescrire la révision du SCoT par délibération du 2 décembre 2022.