Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Vous retrouverez dans cette rubrique les enquêtes publiques en cours lancées par le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire ainsi que les rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées depuis moins d’un an.
Les enquêtes publiques en cours
Il n’y a pas d’enquête publique en cours.Les rapports et conclusions
des enquêtes publiques clôturées depuis moins d’un an
Rapport, avis et conclusions motivées de la commission d'enquête sur la révision du SCoT Nantes Saint-Nazaire
Date de publication : 31 octobre 2025
Télécharger le rapportRapport du commissaire enquêteur sur la modification du schéma de cohérence territoriale du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire portant sur le document d’aménagement artisanal et commercial
Date de publication : Avril 2024
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