Enquête publique
Révision du SCOT
de la métropole Nantes Saint-Nazaire
19 septembre au 21 octobre 2016 inclus
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles :
Rapport de la commission d’enquête
Conclusions de la commission d’enquête
Dossier d’enquête publique
Pièce n°1 : Note de présentation
Pièce n°2 : Projet de SCOT 2 comprenant :
– Rapport de présentation volume 1
– Rapport de présentation volume 2 – Etat initial de l’environnement
– Rapport de présentation volume 3 – Evaluation environnementale et résumé non technique
– Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
– Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
– DOO – Documents cartographiques volume 1
– DOO – Documents cartographiques volume 2 – localisation des ZAcoms
– DOO – Documents cartographiques volume 3 – trame verte et bleue
– DOO – Documents cartographiques volume 4 – délimitation des espaces à fort intérêt patrimonial
Pièce n°3 comprenant :
Porter à connaissance de l’Etat (PAC)
Synthèse environnementale du projet d’aéroport du Grand Ouest annexée au PAC
Pièce n°5 : Arrêté / Publicité (avis + insertion presse)
Comment participer à l’enquête publique ?
PORTER DES OBSERVATIONS SUR LES Registres et CONSULTER LE dossier d’enquête
Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de l’enquête :
- Siège du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (siège de l’enquête publique)
et de Nantes métropole
Accueil (du lundi au vendredi 8h30 à 18h00)
2 cours du champ de mars
44000 NANTES - Nantes métropole, pôle de proximité Erdre et Loire
Du lundi au vendredi de 8h30 à12h30 et de13h30 à 17h30
2-4, rue Edouard Nignon 44000 Nantes - Nantes métropole, pôle de proximité Sud-Ouest
Du lundi au vendredi de 8h30 à12h30 et de13h30 à 17h30
3 boulevard Nelson Mandela 44340 Bouguenais - Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire (CARENE)
Accueil (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, sauf le vendredi 17h30)
4 avenue du Commandant l’Herminier
44600 SAINT-NAZAIRE - Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire (CARENE)
Hôtel de ville de Montoir de Bretagne
Accueil (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30)
65 rue Jean Jaurès 44550 MONTOIR DE BRETAGNE - Communauté de communes Erdre et Gesvres
Accueil (lundi à vendredi 8h30 -12h00 – 14h00- 17h30, sauf le vendredi 16h30)
1, rue Marie Curie – Parc d’Activités La Grand’Haie
44 119 GRANDCHAMP DES FONTAINES
- Communauté de communes Région de Blain
Accueil (lundi à jeudi : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00)
1, avenue de la gare
44130 BLAIN - Communauté de communes Cœur d’Estuaire
Accueil (du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
1 Cours d’Armor
44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
- Communauté de communes Loire et Sillon
Accueil (lundi à jeudi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00 et vendredi 9h00-12h00 et 13h30-16h30)
2 Bd de la Loire
44260 SAVENAY
ENVOYER DES OBSERVATIONS PAR MAIL OU PAR COURRIER
Le public pourra également adresser ses observations :
– par mail à enquete-publique-scot@nantessaintnazaire.fr
– par correspondance à M le Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Enquête publique SCOT, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du champ de mars, 44000 NANTES
Pour être recevables ces observations par courrier devront être reçues pendant la durée de l’enquête.
Toute information relative au dossier soumis à enquête publique pourra être obtenue auprès du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (Tél. 02 51 16 47 09, contactpm@nantessaintnazaire.fr)
RENCONTRER LA COMMISSION D’ENQUÊTE : DATES DES Permanences
La commission d’enquête est composée de :
Titulaires :
Président : Monsieur Gilbert FOURNIER, cadre retraité de l’agro-alimentaire ;
Monsieur Jean-Pierre HEMERY, retraité de la gendarmerie nationale ;
Monsieur Alain BOËLS, retraité du bâtiment et travaux publics ;
Suppléants :
Monsieur Jean LEMOINE, ingénieur conseiller industriel au développement des PME-PMI de la région Bretagne ;
Monsieur Laurent KLEIN, directeur du service des ressources humaines à l’assemblée nationale à la retraite.
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- Le lundi 19 septembre de 8h30 à 12h30 à Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES
- Le mardi 20 septembre de16h00 à 20h00 à la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) 4 avenue du Commandant l’Herminier 44600 SAINT-NAZAIRE
- Le vendredi 23 septembre de 8h45 à 12h00 à la Communauté de communes Région de Blain 1, avenue de la gare 44130 BLAIN
- Le samedi 24 septembre de 8h30 à 12h30 à la Communauté de communes Erdre et Gesvres 1, rue Marie Curie – Parc d’Activités La Grand’Haie 44 119 GRANDCHAMP DES FONTAINES
- Le mardi 27 septembre de 9h00 à 12h00 à la Communauté de communes Loire et Sillon 2 Bd de la Loire 44260 SAVENAY
- Le mardi 27 septembre de 14h30 à 17h30 au pôle de proximité Erdre et Loire de Nantes métropole, 2-4, rue Edouard Nignon 44000 Nantes
- Le mercredi 28 septembre de 8h30 à 12h30 au pôle de proximité Sud-Ouest de Nantes métropole, 3 boulevard Nelson Mandela 44340 Bouguenais
- Le mercredi 28 septembre de 16h00 à 20h00 à Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES
- Le jeudi 29 septembre de 13h30 à 17h30 à la Communauté de communes Cœur d’Estuaire 1 Cours d’Armor 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
- Le samedi 1er octobre de 8h30 à 12h30 à la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) 4 avenue du Commandant l’Herminier 44600 SAINT-NAZAIRE
- Le mercredi 5 octobre de 8h30 à 12h00 à la Mairie de Montoir de Bretagne 65 rue Jean Jaurès 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
- Le mercredi 5 octobre de 13h30 à 17h30 à la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) 4 avenue du Commandant l’Herminier 44600 SAINT-NAZAIRE
- Le samedi 8 octobre de 8h30 à 12h30 à Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES
- Le mardi 11 octobre de 13h30 à 17h00 à à la Communauté de communes Région de Blain 1, avenue de la gare 44130 BLAIN
- Le mercredi 12 octobre de 8h30 à 12h00 à la Communauté de communes Erdre et Gesvres 1, rue Marie Curie – Parc d’Activités La Grand’Haie 44 119 GRANDCHAMP DES FONTAINES
- Le vendredi 14 octobre de 9h00 à 12h30 à la Communauté de communes Cœur d’Estuaire 1 Cours d’Armor 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
- Le lundi 17 octobre de 16h00 à 20h00 à la Communauté de communes Loire et Sillon 2 Bd de la Loire 44260 SAVENAY
- Le jeudi 20 octobre de 8h30 à 12h30 à la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) 4 avenue du Commandant l’Herminier 44600 SAINT-NAZAIRE
- Le jeudi 20 octobre de 14h30 à 17h30 au pôle de proximité Sud-Ouest, 3 boulevard Nelson Mandela 44340 Bouguenais
- Le vendredi 21 octobre de 14h00 à 18h00 à Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES
A l’issue de l’enquête publique
La commission d’enquête disposera d’un délai global de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport et ses conclusions motivées et les transmettre avec le dossier de l’enquête à la Présidente du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et ce aux lieux d’enquête désignés ci dessus ainsi qu’à la Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
A l’issue de l’enquête, la décision d’approbation de la révision du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire, sera soumise à délibération du comité syndical du Pôle métropolitain.
