En 2021, le Schéma de cohérence territoriale adopté en 2016 a été intégré dans la plupart des Plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux.
Plusieurs évolutions législatives et réglementaires sont intervenues depuis cette date et le contexte normatif des documents d’urbanisme a évolué
Le SCOT devra intégrer :
- les évolutions réglementaires liées à la Loi Elan : Loi littoral, volet commercial et ordonnances sur la hiérarchie des normes et la modernisation des SCOT
- l’objectif du « zéro artificialisation nette » (Plan Biodiversité)
- la mise en compatibilité avec les orientations du SRADDET et du SAGE Estuaire de la Loire
- l’abrogation de la DTA Estuaire de la Loire (procédure en cours)
Par ailleurs, en 2022, le SCOT devra faire l’objet d’une évaluation au terme des 6 ans d’application, conformément au code de l’urbanisme.
Les procédure en cours
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 portant sur le volet Littoral
MODIFICATION N°2 portant sur le changement de typologie de 2 ZAcoms de Nantes métropole
les procédures à venir
MODIFICATION portant sur le volet Commerces (intégration du DAAC)
REVISION au terme des 6 ans
