Les évolutions du SCOT en cours


En 2021, le Schéma de cohérence territoriale adopté en 2016 a été intégré dans la plupart des Plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux.

 

Plusieurs évolutions législatives et réglementaires sont intervenues depuis cette date et le contexte normatif des documents d’urbanisme a évolué

 

Le SCOT devra intégrer :

 

  • les évolutions réglementaires liées à la Loi Elan : Loi littoral, volet commercial et ordonnances sur la hiérarchie des normes et la modernisation des SCOT
  • l’objectif du « zéro artificialisation nette » (Plan Biodiversité)
  • la mise en compatibilité avec les orientations du SRADDET et du SAGE Estuaire de la Loire
  • l’abrogation de la DTA Estuaire de la Loire (procédure en cours)

 

Par ailleurs, en 2022, le SCOT devra faire l’objet d’une évaluation au terme des 6 ans d’application, conformément au code de l’urbanisme.

 

Les procédure en cours

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 portant sur le volet Littoral

 

les procédures à venir

 

MODIFICATION portant sur le volet Commerces (intégration du DAAC)

 

REVISION au terme des 6 ans