CONTRIBUTION
CITOYENNE

de Antoine L.
29/09/2015 11h57
Thème de la contribution : Transition écologique

Il s'agirait d'intégrer, pour fixer les objectifs d'urbanisation/terres agricoles/espaces naturels, les données liées à l'impact de l'artificialisation des terres.



En effet, bien que peu visible, l'artificialisation des terres, en tant que telle, produit massivement du CO2 qu'il peut être intéressant de mesurer.

Ainsi, dans le prochain SCOT, pour les évolutions d'espaces naturels ou les objectifs d'émissions de gaz à effet de serre, les bases de calcul seront plus précises et surtout plus complète.







Voici, pour plus de documentation, un article de Mediapart sur le sujet : http://www.mediapart.fr/article/offert/8a0914c9670ad3d74e6110645be20c8b



Voici également la méthodologie utilisée Hélène Le Teno, membre du cabinet Auxilia Conseil, tel que décrite sur le site Mediapart :

"I. Voici comment Hélène Le Teno a calculé les 100 millions de tonnes annuelles de CO2



Il existe deux sources d’émissions de CO2 par la destruction d’espace :



1) Le changement d’usage du sol, qui était auparavant un stockeur de CO2 et qui ne peut plus stocker en devenant du béton ou du ciment ;

2) L’émission de CO2 due au chantier de construction même : allées et venues des camions, extraction des matières premières, fabrication de ciment, engins de chantier.



Dans une hypothèse de calcul minimaliste, les émissions liées à l’artificialisation et à l’aménagement sont donc de 50 000 ha * 180 = 10 millions de tonnes de CO2 (par an), estimation qui rejoint l’estimation basse du CITEPA dans l’inventaire national. Auxquelles on peut rajouter les émissions liées aux constructions réalisées sur ces surfaces.



Si l’on laisse de côté les grandes infrastructures de transport, la voirie, et qu’on se contente de calculer les émissions associées aux constructions de logements et locaux d’activités (environ 60 millions de SHON – surfaces hors œuvre nettes), cela donne (avec un facteur d’émissions de 150 kqeC/m2 – source CERTU), environ 30 millions de teqCO2.



En rajoutant environ 40 000 ha de surfaces couvertes de bitumes ou de béton, avec des facteurs d’émissions compris entre 30 et 100 kgeqC/m2, cela donne : 40 000 * 50 * 3,66 * 10 = 73 millions de tonnes de CO2.



Le total général aboutit à 10 + 30 + 73 = 113 millions de tonnes de CO2 par an.



Résultat : 100 millions de tonnes de CO2 par an au minimum (avec sous-évaluation de l’estimation, car elle ne prend pas en compte les déplacements en voiture individuelle pour se rendre dans ces espaces nouvellement urbanisés) sont émis en France par le remplacement d’espaces naturels en centres de vacances, lotissements et zones d’activité."









Le Centre d’études sur la pollution atmosphérique (http://www.citepa.org/) décrit aussi la méthode de calcul de l'impact en CO2 de l'artificialisation (également sur le site de Mediapart) :

"Le Citepa prend bien en compte l'artificialisation des sols comme source d'émission de CO2. Cela est compris au sein du secteur "UTCF" (Utilisation des Terres, Changement d'utilisation des terres et Forêt) qui estime les émissions de GES issues de l'évolution du territoire (boisements, défrichements, mise en culture, etc.. et, donc, artificialisation), soit autant de flux de surface passant d'un usage à un autre et qui influe sur le sol et la biomasse. Certains flux émettent du CO2 (comme l'artificialisation), d'autres en stockent (comme le boisement). Une fois pris en compte l'ensemble de ces flux, ce sont les flux stockant du carbone qui sont les plus nombreux (notamment parce que les surfaces forestières progressent) et, une fois l'ensemble agrégé, viennent "compenser" les flux d'émission. Le bilan net du secteur UTCF est donc un puits. Les dernières estimations du CITEPA, relatives à la métropole pour 2013 (voir notre inventaire, rapport SECTEN), estiment ce puits net de l'UTCF à environ -48.5 Mt de CO2e pour 2013 (ce puits est globalement en hausse depuis 1990).



Si on détaille les flux bruts au sein de ce bilan net, les émissions brutes liées à l'artificialisation des sols sont estimées à environ +11.2 Mt CO2 pour 2013.



La source utilisée pour estimer ces flux de surfaces annuels est l'enquête annuelle TerUti, mise en place par le service Statistique et prospective du ministère de l'agriculture. Selon cette enquête, les zones urbanisées couvrent plus de 9 % du territoire métropolitain, et l'artificialisation concerne entre 50 000 et 100 000 ha/an. Il y a eu une baisse récente du rythme d'artificialisation liée à la crise de 2008.



Il est très important de souligner qu'il ne s'agit pas de surfaces bétonnées mais "artificialisées", c'est-à-dire dont l'usage n'est plus agricole, naturel, forestier, etc. Il s'agit donc en grande partie de pelouses, jardins, infrastructures, etc., qui sont comprises dans cette appellation.







Enfin, il faut aussi souligner qu'il s'agit d'une estimation qui reste difficile car :





- d'autres données sur l'évolution du territoire (données satellites, autres enquêtes...) ne s'accordent pas sur les surfaces d'artificialisation, parce qu'elles n'ont pas les mêmes définitions, ni la même résolution spatiale et temporelle. Un rapport de l'ONCEA (Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, Panorama de la quantification de l'évolution nationales des surfaces agricoles, mai 2014) fournit un aperçu de ces différences d'appréciation ;





- les valeurs de carbone des sols et de la biomasse en milieux urbains ne sont pas aussi bien connus que pour les sols agricoles et forestiers.





Selon le rapportage Convention (Rapport CCNUCC édition 2015 en cours de finalisation), les émissions brutes de l'artificialisation des terres tels que estimés dans l'inventaire se retrouvent bien toutes dans la catégorie "terres artificielles" ou "Settlements" en anglais qui correspond désormais à la catégorie 4.E de l'inventaire (l'an dernier c'était 5.E).



Pour la France entière : UTCF = -46.6 MtCO2e en 2013 dont +12.6 MtCO2e dans la catégorie "Settlements"

Pour la métropole seule : UTCF = -50.4 MtCO2e en 2013 dont +11.2 MtCO2e dans la catégorie "Settlements"

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