Modification simplifiée n°1 – volet Littoral


La Loi Littoral concerne 9 communes sur territoire du SCOT Nantes Saint-Nazaire.


La Loi dite « ELAN » promulguée en 2018 est venue modifier la Loi Littoral et assigne aux SCOTs l’obligation de venir préciser et localiser certains espaces afin de leur permettre d’évoluer.

 

Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a donc engagé en 2021 une procédure de modification simplifiée pour intégrer ces nouvelles dispositions.

 

La modification simplifiée n°1

 

Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée.

 

La modification simplifiée n’est pas obligatoirement soumise à évaluation environnementale, néanmoins, compte tenu des enjeux de sensibilité environnementale et paysagère de certains espaces des communes soumises à la Loi Littoral, les élus ont souhaité mené une évaluation environnementale et la concertation préalable associée.

Cette concertation se tiendra du 17 mai au 18 juin 2021.

A l’issue de cette concertation préalable, il en sera tiré le bilan en comité syndical (juillet 2021).

 

 

Délibération 2021-08 du 11 mars 2021 : objectifs et modalités de concertation préalable – modification simplifiée n°1 du SCOT Nantes Saint-Nazaire

 

 

ARRETE 2021-01 précisant les modalités de concertation préalable

 

 

AVIS de concertation préalable du public

 

 

Notice explicative – concertation préalable – modification simplifiée n°1 du SCOT Nantes Saint-Nazaire

 

La procédure de modification simplifiée relève des articles L 143-37 à L 143-39 du code de l’urbanisme :

1. Elle est engagée à l’initiative de la Présidente du Pôle métropolitain.

2. Le projet est notifié aux personnes publiques associées, à l’autorité environnementale et la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (courant juillet 2021).

3. Il est mis à disposition du public pendant un mois accompagné des avis formulés par les personnes publiques associées (automne 2021). Lors de cette mise à disposition, l’ensemble du dossier de SCOT intégrant les orientations et cartographies seront présentées.

4. A l’issue de la mise à disposition, la Présidente du Pôle métropolitain en présentera le bilan devant le comité syndical, qui en délibérera et adoptera le projet.

 


 

La concertation préalable – 17 mai au 18 juin 2021

 

La concertation préalable vise à apporter les informations nécessaires de compréhension relatives aux évolutions attendues par la Loi ELAN, et aux espaces concernés par ces évolutions, dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire.

 

Une notice explicative (à télécharger ici) accompagnée d’un registre pour recueillir les avis et suggestions est mis à disposition :

 

en ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/2431

 

dans les lieux suivants :

 

  • Mairie de Saint-Nazaire Place François Blancho 44600 SAINT-NAZAIRE / lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 / mardi journée continue : 8h30-17h30
  • Mairie de Pornichet – service urbanisme 105 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET / lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30 (14h le mardi) -17h30
  • Mairie de Montoir de Bretagne 65 Rue Jean Jaurès 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE / lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-17h30
  • Mairie de Donges Place Armand Morvan 44480 DONGES / lundi au jeudi: 9h00-12h00 et 14h00-17h00 / vendredi: 9h00-12h00 et 14h00-16h30
  • Mairie de La Chapelle-Launay 2 Place de l’Église 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY / lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 et 14h15-17h00 / mercredi et samedi : 8h30-11h30
  • Mairie de Lavau sur Loire 1 Rue de la Mairie 44260 LAVAU-SUR-LOIRE / mardi, mercredi et vendredi 15h à 18h / Samedi 9h-12h
  • Mairie de Bouée 2 route du Syl 44260 BOUÉE / mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 / mercredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 / samedi : 9h-12h
  • Mairie de Bouaye 12 rue de Pornic 44830 BOUAYE / lundi au vendredi : 9h-12h15 et 13h45-17h30
  • Mairie de Saint-Aignan de Grandlieu Place Millénia 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU /lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h30. Fermée le jeudi après-midi
  • Pôle de proximité Sud-Ouest de Nantes métropole 3 Boulevard Nelson Mandela 44340 BOUGUENAIS / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
  • CARENE 4 avenue du commandant l’Herminier BP 305 44605 Saint-Nazaire cedex / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h
  • Communauté de communes Estuaire et Sillon 2 Boulevard de la Loire 44260 SAVENAY / lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
  • Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00
  • Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00

 

Toute information relative au projet de modification simplifiée n°1 du SCOT peut être demandée par mail (contactpm@nantessaintnazaire.fr) ou par courrier à Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 NANTES.

 

 

 


 

La Loi Littoral

 

La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes françaises riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine subis par ces territoires, elle tente de concilier préservation et développement du littoral.

 

Objectifs de la loi
• Préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral
• Développer les activités économiques liées à la proximité de l’eau
• Mettre en place une protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage
• Donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux
• Permettre la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux
• Laisser aux décideurs locaux la possibilité d’adapter la loi au territoire pour s’adapter aux spécificités locales
• Renforcer la recherche et l’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral